La «TVA sociale» rejetée en commission des Finances par manque de députés UMP
Alors que les députés devaient commencer ce lundi à étudier le projet de «TVA sociale» défendu par Nicolas Sarkozy, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté le texte en fin d'après-midi. En cause : les députés socialistes étaient plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon plusieurs sources parlementaires jointes par l'AFP.
Ce vote n'a pas de portée concrète, car la majorité de droite et du centre peut passer outre dans l'hémicycle, mais l'opposition y voit la preuve d'un «malasaise» à droite.
Christian Jacob accuse le PS de «petite combine»
Fronde des élus UMP à l'égard d'un texte jugé impopulaire ? «Non», martèle leur patron, Christian Jacob, interrogé sur iTélé. «Tous les députés qui étaient de permanence étaient là, il n'y a aucune défection», assure-t-il, accusant le PS de «petite magouille» et de «combine». Selon Christian Jacob, «dix députés socialistes ont été réinscrits au dernier moment» dans la commission, faisant basculer la majorité à gauche. Balayant l'incident, il proclame : «Tous sans exception voteront le texte.»
«Révélateur d'un malaise», selon Ayrault
A gauche, l'explication est tout autre. Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission «est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance !». Interrogé par l'AFP, il lance : «Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part. (...) Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure.»
Selon la liste mise en ligne sur le site de l'Assemblée, 40 élus UMP étaient inscrits sur 73 députés. Aux alentours de 17h30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. «Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24», expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel, allaient s'abstenir.
La majorité présidentielle pourra passer outre ce vote durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique. Le débat, qui a commencé peu après 18h30, avec près de deux heures de retard, ne devrait pas réserver de grosses surprises. Les députés UMP ont reçu pour consigne de remiser tout amendement au placard. «Vous avez fait un coup ! Soyez fiers de votre coup qui nous a fait perdre une heure et demie et ne changera rien au schmilblik : cela ne nous empêchera pas de voter le texte !» a tonné l'UMP Jérôme Chartier à l'adresse des socialistes lorsque la séance publique a commencé.
Le texte prévoit une hausse de la TVA de 1,6 point qui compense une baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Le passage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre, mais François Hollande a annoncé qu'il abrogerait cette mesure s'il était élu président. Cette hausse de la TVA (10,6 milliards) est accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.
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